J.O. 62 du 14 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620188A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006 :

Le retrait de Mme Ribuigent (Valérie, Yvette, Georgette), épouse Briand, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Roger Hoogland, Valérie Briand-Ribuigent, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Hoogland, Valérie Briand-Ribuigent, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Roger Hoogland, huissier de justice associé ».